CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES ENTREPRISES EI6

Applicabilité

(a) Ces conditions générales de vente (les « Conditions ») sont les seules conditions régissant la vente de biens (les « Produits ») par Ei6 Trading, Ei6 Powder, Ei6 Machining, ou toute autre société affiliée de celles-ci (individuellement et collectivement, le « Vendeur »). « Vous » et « votre » désignent l’acheteur des biens (l’« Acheteur »). Nonobstant toute disposition contraire dans le présent document, si un contrat écrit signé par le Vendeur existe couvrant la vente des Produits visés par les présentes, les termes et conditions dudit contrat prévaudront, mais uniquement dans la mesure où ils sont incompatibles avec ces Conditions. L’acceptation par le Vendeur du bon de commande de l’Acheteur est expressément conditionnée à l’acceptation par l’Acheteur de ces Conditions régissant toutes les transactions entre l’Acheteur et le Vendeur.

(b) À moins que l’Acheteur ne s’oppose à ces Conditions par écrit à la réception des Produits, l’acceptation des Produits par l’Acheteur est réputée constituer l’acceptation de ces Conditions. Le fait que le Vendeur ne s’oppose pas à des conditions supplémentaires ou différentes ne constitue pas une renonciation à ces Conditions. Toute modification, amendement, exception ou ajout aux Conditions doit être rédigé par écrit et signé par l’Acheteur et le Vendeur.

Prix, Taxes et Autres Frais

(a) En échange et en contrepartie des Produits, le Vendeur accepte de payer les prix indiqués dans le devis, le bon de commande accepté ou tout autre document signé par le Vendeur (la « Confirmation de Commande »). Si le Vendeur livre à l’Acheteur une quantité de Produits de 5 % supérieure ou inférieure à la quantité indiquée dans la Confirmation de Commande, l’Acheteur n’est pas en droit de s’opposer aux Produits ou à toute partie de ceux-ci en raison de l’excédent ou du déficit et devra payer ces Produits au prix indiqué dans la Confirmation de Commande ajusté au prorata.

(b) Tous les prix sont hors taxes de vente, d’utilisation et d’accise, droits, tarifs, primes de cautionnement, coûts de garantie bancaire et tout autre frais imposé par toute autorité gouvernementale, sauf disposition légale contraire. L’Acheteur sera responsable de tous ces frais, coûts et taxes ; étant précisé que l’Acheteur ne sera pas responsable des taxes imposées sur, ou au titre des revenus, recettes, recettes brutes, biens personnels ou immobiliers ou autres actifs du Vendeur.

Livraison, Risque de Perte et Titre de Propriété

(a) Les Produits seront livrés conformément aux conditions indiquées dans la Confirmation de Commande. Si la Confirmation de Commande ne précise pas les conditions de livraison, les Produits seront livrés dans un délai raisonnable après réception du bon de commande de l’Acheteur, sous réserve de disponibilité. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts raisonnables pour respecter les dates de livraison applicables. Si la livraison est à la charge du Vendeur, le Vendeur se réserve le droit de choisir le moyen de transport et de livraison.

(b) Le titre légal et le risque de perte seront transférés à l’Acheteur à la livraison des Produits, conformément aux conditions de livraison applicables, même si le Vendeur paie le fret ou assure les Produits.

Inspection et Acceptation

L’Acheteur doit effectuer rapidement une inspection visuelle des Produits à la livraison. L’Acheteur sera réputé avoir accepté inconditionnellement les Produits, à moins qu’il ne notifie le Vendeur par écrit de tout Produit non conforme dans les trente (30) jours suivant la livraison des Produits ou des expéditions. L’Acheteur doit disposer d’une autorisation de retour écrite du Vendeur pour retourner tout Produit.

Paiement

(a) L’Acheteur paiera le prix total des Produits achetés tel qu’indiqué dans le devis ou la facture du Vendeur dans les trente (30) jours à compter de la date de la facture, sans droit de compensation sauf accord exprès contraire du Vendeur par écrit.

(b) L’Acheteur utilisera les meilleures pratiques commerciales lors de l’initiation de paiements au Vendeur. L’Acheteur établira des protocoles internes pour vérifier tout avis de modification du compte bancaire ou du bénéficiaire du Vendeur, afin d’éviter les paiements à des tiers dus à des fraudes de « phishing » ou au piratage de courrier électronique. Cela inclut la vérification indépendante par l’Acheteur de toute prétendue instruction de virement bancaire ou ACH alléguant des modifications des informations ou procédures de paiement du Vendeur (modifications de compte bancaire, changement de bénéficiaire, etc.). L’Acheteur vérifiera tout prétendu changement de paiement par téléphone, vidéoconférence ou vérification en personne avec le département comptable, le directeur commercial ou les dirigeants du Vendeur. L’Acheteur sera responsable de tous les dommages résultant de son incapacité à vérifier indépendamment les modifications du compte bancaire ou de paiement du Vendeur, ainsi que des paiements de l’Acheteur versés à des tiers en raison d’une intervention frauduleuse.

Garantie

(a) Le Vendeur garantit expressément ce qui suit :

(i) Chaque Produit répond aux spécifications écrites du Vendeur. Sauf accord contraire écrit, les dimensions des Produits sont nominales et soumises à nos tolérances standard. En cas de Produit non conforme, le seul recours de l’Acheteur et la seule responsabilité du Vendeur au titre de cette Section 6(a)(i) est, à la seule discrétion du Vendeur, de réparer, remplacer ou rembourser le prix payé pour tous les Produits non modifiés qui ne répondent pas à nos spécifications au moment de la livraison. Le Vendeur accepte de payer les frais d’expédition pour tout Produit retourné uniquement si le Vendeur en ordonne le retour. Si le Produit retourné est déterminé comme étant conforme à la garantie, l’Acheteur remboursera au Vendeur tous les frais d’expédition.

(ii) Les Produits seront livrés exempts de toute réclamation légitime de contrefaçon de tout brevet en vigueur dans le pays où le Produit est fabriqué ou livré. Si le Vendeur viole cette garantie de brevet, le Vendeur, à ses frais et à sa discrétion, (a) obtiendra pour l’Acheteur le droit de continuer à utiliser le Produit, (b) le remplacera par un Produit non contrefaisant, ou (c) remboursera son prix d’achat (moins l’amortissement raisonnable pour toute période d’utilisation). La phrase précédente énonce l’entière responsabilité du Vendeur pour une telle contrefaçon. Cette garantie ne s’appliquera à aucun Produit fabriqué selon la conception de l’Acheteur, ni à l’utilisation de tout Produit livré en combinaison avec d’autres articles ou matériaux ou dans la pratique de tout processus.

(b) Tout conseil ou assistance technique fourni par le Vendeur est donné sans représentation ni garantie et est accepté aux seuls frais et risques de l’Acheteur.

(c) SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, LE VENDEUR DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES CONCERNANT LES PRODUITS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES (SAUF LE TITRE), Y COMPRIS TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ, LES PERFORMANCES, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONTRE LA CONTREFAÇON DE TOUT BREVET AMÉRICAIN OU AUTRE, OU DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, SONT DÉCLINÉES ET EXCLUES. LES GARANTIES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES S’ÉTENDENT UNIQUEMENT À L’ACHETEUR ET NE SONT PAS TRANSFÉRABLES À D’AUTRES PARTIES.

(d) EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE SERA RESPONSABLE DES PERTES INDIRECTES, DES DOMMAGES SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DES PERTES RÉSULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DE LA PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, OU DE PERTE D’OPPORTUNITÉ, QU’ILS SOIENT OU NON CAUSÉS PAR OU RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DU VENDEUR. La responsabilité maximale du Vendeur pour toute réclamation de quelque nature que ce soit, y compris les réclamations basées sur des défauts de produits et en vertu des réglementations sur la responsabilité des produits, dans la mesure permise par la loi applicable, sera le prix d’achat payé pour le produit à l’origine de la réclamation. Le Vendeur prend exception et s’oppose par les présentes aux dispositions d’indemnisation ou autres dispositions, expresses ou implicites, cherchant à imposer une responsabilité au Vendeur.

Réapprovisionnement en Stock

Les retours de Produits non liés à la garantie seront soumis aux frais de réapprovisionnement suivants :

(a) Valeur des ventes moins la valeur écrasable pour les matériaux pour les retours de pièces usinées selon les spécifications ou plans de l’Acheteur ;

(b) Frais de réapprovisionnement de trente pour cent (30 %) pour les poudres, électrodes ou Produits spéciaux.

Force Majeure

Le Vendeur ne sera pas responsable des retards ou des défaillances d’exécution dus à des événements indépendants de la volonté raisonnable du Vendeur (un « Événement de Force Majeure »). Les Événements de Force Majeure comprennent, sans s’y limiter, les actes de Dieu, les conditions météorologiques, les catastrophes naturelles, les inondations, les épidémies, les pandémies, les incendies, la guerre, le sabotage, les accidents, les conflits ou pénuries de main-d’œuvre, les défaillances de systèmes, les lois ou actions gouvernementales, les interdictions ou limitations d’importation ou d’exportation, les embargos, les blocus et l’impossibilité d’obtenir des matériaux, équipements ou transports à des conditions commercialement raisonnables. Dans tous les cas, le Vendeur peut augmenter le prix en raison d’augmentations des coûts des matières premières, de l’énergie, du transport ou de la main-d’œuvre supportés par le Vendeur avant la livraison du produit qui rend l’exécution commercialement impraticable, et l’Acheteur peut alors annuler la partie non livrée de la commande. Le Vendeur peut réduire les quantités expédiées ou reporter le délai de livraison en raison de telles contingences. Le Vendeur peut allouer ses produits disponibles entre l’Acheteur et d’autres clients ou pour usage interne de la manière que le Vendeur, à sa seule discrétion, juge appropriée.

Cession

L’Acheteur ne peut céder aucun de ses droits ni déléguer aucune de ses obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Toute prétendue cession ou délégation en violation de cette Section est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne libère l’Acheteur de ses obligations en vertu des présentes Conditions.

Conformité aux Lois

Chaque partie se conformera en tout temps aux lois applicables régissant ses activités. Toutes marchandises, technologies, données techniques ou logiciels fournis par le Vendeur qui sont exportés ou réexportés depuis la destination de livraison ne seront exportés qu’en conformité avec toutes les lois, réglementations et directives d’exportation applicables, y compris les lois de contrôle des exportations applicables (collectivement, les « Réglementations d’Exportation »).

Droit Applicable et Juridiction

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes seront régies par les lois de l’État de l’Ohio, États-Unis d’Amérique. La Convention des Nations Unies pour la Vente Internationale de Marchandises ne s’appliquera pas aux transactions couvertes par ces Conditions. Tout litige que les parties ne peuvent pas résoudre mutuellement sera soumis exclusivement à, et l’Acheteur consent à, la juridiction des tribunaux étatiques et fédéraux compétents dans le comté où le Vendeur est situé. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les Conditions restantes resteront en vigueur.