{"id":4728,"date":"2025-09-12T04:40:08","date_gmt":"2025-09-12T04:40:08","guid":{"rendered":"https:\/\/element6.com\/terms-conditions\/"},"modified":"2026-05-08T06:12:30","modified_gmt":"2026-05-08T06:12:30","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/element6.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE POUR LES ENTREPRISES EI6<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Applicabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

(a) Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab Conditions \u00bb) sont les seules conditions r\u00e9gissant la vente de biens (les \u00ab Produits \u00bb) par Ei6 Trading, Ei6 Powder, Ei6 Machining, ou toute autre soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e de celles-ci (individuellement et collectivement, le \u00ab Vendeur \u00bb). \u00ab Vous \u00bb et \u00ab votre \u00bb d\u00e9signent l’acheteur des biens (l’\u00ab Acheteur \u00bb). Nonobstant toute disposition contraire dans le pr\u00e9sent document, si un contrat \u00e9crit sign\u00e9 par le Vendeur existe couvrant la vente des Produits vis\u00e9s par les pr\u00e9sentes, les termes et conditions dudit contrat pr\u00e9vaudront, mais uniquement dans la mesure o\u00f9 ils sont incompatibles avec ces Conditions. L’acceptation par le Vendeur du bon de commande de l’Acheteur est express\u00e9ment conditionn\u00e9e \u00e0 l’acceptation par l’Acheteur de ces Conditions r\u00e9gissant toutes les transactions entre l’Acheteur et le Vendeur.<\/p>

(b) \u00c0 moins que l’Acheteur ne s’oppose \u00e0 ces Conditions par \u00e9crit \u00e0 la r\u00e9ception des Produits, l’acceptation des Produits par l’Acheteur est r\u00e9put\u00e9e constituer l’acceptation de ces Conditions. Le fait que le Vendeur ne s’oppose pas \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rentes ne constitue pas une renonciation \u00e0 ces Conditions. Toute modification, amendement, exception ou ajout aux Conditions doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par \u00e9crit et sign\u00e9 par l’Acheteur et le Vendeur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Prix, Taxes et Autres Frais<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

(a) En \u00e9change et en contrepartie des Produits, le Vendeur accepte de payer les prix indiqu\u00e9s dans le devis, le bon de commande accept\u00e9 ou tout autre document sign\u00e9 par le Vendeur (la \u00ab Confirmation de Commande \u00bb). Si le Vendeur livre \u00e0 l’Acheteur une quantit\u00e9 de Produits de 5 % sup\u00e9rieure ou inf\u00e9rieure \u00e0 la quantit\u00e9 indiqu\u00e9e dans la Confirmation de Commande, l’Acheteur n’est pas en droit de s’opposer aux Produits ou \u00e0 toute partie de ceux-ci en raison de l’exc\u00e9dent ou du d\u00e9ficit et devra payer ces Produits au prix indiqu\u00e9 dans la Confirmation de Commande ajust\u00e9 au prorata.<\/p>

(b) Tous les prix sont hors taxes de vente, d’utilisation et d’accise, droits, tarifs, primes de cautionnement, co\u00fbts de garantie bancaire et tout autre frais impos\u00e9 par toute autorit\u00e9 gouvernementale, sauf disposition l\u00e9gale contraire. L’Acheteur sera responsable de tous ces frais, co\u00fbts et taxes ; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l’Acheteur ne sera pas responsable des taxes impos\u00e9es sur, ou au titre des revenus, recettes, recettes brutes, biens personnels ou immobiliers ou autres actifs du Vendeur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Livraison, Risque de Perte et Titre de Propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

(a) Les Produits seront livr\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions indiqu\u00e9es dans la Confirmation de Commande. Si la Confirmation de Commande ne pr\u00e9cise pas les conditions de livraison, les Produits seront livr\u00e9s dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s r\u00e9ception du bon de commande de l’Acheteur, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts raisonnables pour respecter les dates de livraison applicables. Si la livraison est \u00e0 la charge du Vendeur, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de choisir le moyen de transport et de livraison.<\/p>

(b) Le titre l\u00e9gal et le risque de perte seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’Acheteur \u00e0 la livraison des Produits, conform\u00e9ment aux conditions de livraison applicables, m\u00eame si le Vendeur paie le fret ou assure les Produits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Inspection et Acceptation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L’Acheteur doit effectuer rapidement une inspection visuelle des Produits \u00e0 la livraison. L’Acheteur sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 inconditionnellement les Produits, \u00e0 moins qu’il ne notifie le Vendeur par \u00e9crit de tout Produit non conforme dans les trente (30) jours suivant la livraison des Produits ou des exp\u00e9ditions. L’Acheteur doit disposer d’une autorisation de retour \u00e9crite du Vendeur pour retourner tout Produit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Paiement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

(a) L’Acheteur paiera le prix total des Produits achet\u00e9s tel qu’indiqu\u00e9 dans le devis ou la facture du Vendeur dans les trente (30) jours \u00e0 compter de la date de la facture, sans droit de compensation sauf accord expr\u00e8s contraire du Vendeur par \u00e9crit.<\/p>

(b) L’Acheteur utilisera les meilleures pratiques commerciales lors de l’initiation de paiements au Vendeur. L’Acheteur \u00e9tablira des protocoles internes pour v\u00e9rifier tout avis de modification du compte bancaire ou du b\u00e9n\u00e9ficiaire du Vendeur, afin d’\u00e9viter les paiements \u00e0 des tiers dus \u00e0 des fraudes de \u00ab phishing \u00bb ou au piratage de courrier \u00e9lectronique. Cela inclut la v\u00e9rification ind\u00e9pendante par l’Acheteur de toute pr\u00e9tendue instruction de virement bancaire ou ACH all\u00e9guant des modifications des informations ou proc\u00e9dures de paiement du Vendeur (modifications de compte bancaire, changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire, etc.). L’Acheteur v\u00e9rifiera tout pr\u00e9tendu changement de paiement par t\u00e9l\u00e9phone, vid\u00e9oconf\u00e9rence ou v\u00e9rification en personne avec le d\u00e9partement comptable, le directeur commercial ou les dirigeants du Vendeur. L’Acheteur sera responsable de tous les dommages r\u00e9sultant de son incapacit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier ind\u00e9pendamment les modifications du compte bancaire ou de paiement du Vendeur, ainsi que des paiements de l’Acheteur vers\u00e9s \u00e0 des tiers en raison d’une intervention frauduleuse.<\/p>

(c) Les paiements par carte de cr\u00e9dit seront factur\u00e9s d’une commission de traitement de huit pour cent (8 %).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Garantie<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

(a) Le Vendeur garantit express\u00e9ment ce qui suit :<\/p>

(i) Chaque Produit r\u00e9pond aux sp\u00e9cifications \u00e9crites du Vendeur. Sauf accord contraire \u00e9crit, les dimensions des Produits sont nominales et soumises \u00e0 nos tol\u00e9rances standard. En cas de Produit non conforme, le seul recours de l’Acheteur et la seule responsabilit\u00e9 du Vendeur au titre de cette Section 6(a)(i) est, \u00e0 la seule discr\u00e9tion du Vendeur, de r\u00e9parer, remplacer ou rembourser le prix pay\u00e9 pour tous les Produits non modifi\u00e9s qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 nos sp\u00e9cifications au moment de la livraison. Le Vendeur accepte de payer les frais d’exp\u00e9dition pour tout Produit retourn\u00e9 uniquement si le Vendeur en ordonne le retour. Si le Produit retourn\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 comme \u00e9tant conforme \u00e0 la garantie, l’Acheteur remboursera au Vendeur tous les frais d’exp\u00e9dition.<\/p>

(ii) Les Produits seront livr\u00e9s exempts de toute r\u00e9clamation l\u00e9gitime de contrefa\u00e7on de tout brevet en vigueur dans le pays o\u00f9 le Produit est fabriqu\u00e9 ou livr\u00e9. Si le Vendeur viole cette garantie de brevet, le Vendeur, \u00e0 ses frais et \u00e0 sa discr\u00e9tion, (a) obtiendra pour l’Acheteur le droit de continuer \u00e0 utiliser le Produit, (b) le remplacera par un Produit non contrefaisant, ou (c) remboursera son prix d’achat (moins l’amortissement raisonnable pour toute p\u00e9riode d’utilisation). La phrase pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9nonce l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Vendeur pour une telle contrefa\u00e7on. Cette garantie ne s’appliquera \u00e0 aucun Produit fabriqu\u00e9 selon la conception de l’Acheteur, ni \u00e0 l’utilisation de tout Produit livr\u00e9 en combinaison avec d’autres articles ou mat\u00e9riaux ou dans la pratique de tout processus.<\/p>

(b) Tout conseil ou assistance technique fourni par le Vendeur est donn\u00e9 sans repr\u00e9sentation ni garantie et est accept\u00e9 aux seuls frais et risques de l’Acheteur.<\/p>

(c) SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PR\u00c9SENTES, LE VENDEUR D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTES LES REPR\u00c9SENTATIONS ET GARANTIES CONCERNANT LES PRODUITS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES (SAUF LE TITRE), Y COMPRIS TOUTE REPR\u00c9SENTATION OU GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA QUALIT\u00c9, LES PERFORMANCES, LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU L’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONTRE LA CONTREFA\u00c7ON DE TOUT BREVET AM\u00c9RICAIN OU AUTRE, OU DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE, SONT D\u00c9CLIN\u00c9ES ET EXCLUES. LES GARANTIES CONTENUES DANS LES PR\u00c9SENTES S’\u00c9TENDENT UNIQUEMENT \u00c0 L’ACHETEUR ET NE SONT PAS TRANSF\u00c9RABLES \u00c0 D’AUTRES PARTIES.<\/p>

(d) EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE SERA RESPONSABLE DES PERTES INDIRECTES, DES DOMMAGES SP\u00c9CIAUX OU CONS\u00c9CUTIFS, DES PERTES R\u00c9SULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVIT\u00c9, DE LA PERTE DE REVENUS, DE B\u00c9N\u00c9FICES, DE DONN\u00c9ES OU D’\u00c9CONOMIES PR\u00c9VUES, OU DE PERTE D’OPPORTUNIT\u00c9, QU’ILS SOIENT OU NON CAUS\u00c9S PAR OU R\u00c9SULTANT DE LA N\u00c9GLIGENCE DU VENDEUR. La responsabilit\u00e9 maximale du Vendeur pour toute r\u00e9clamation de quelque nature que ce soit, y compris les r\u00e9clamations bas\u00e9es sur des d\u00e9fauts de produits et en vertu des r\u00e9glementations sur la responsabilit\u00e9 des produits, dans la mesure permise par la loi applicable, sera le prix d’achat pay\u00e9 pour le produit \u00e0 l’origine de la r\u00e9clamation. Le Vendeur prend exception et s’oppose par les pr\u00e9sentes aux dispositions d’indemnisation ou autres dispositions, expresses ou implicites, cherchant \u00e0 imposer une responsabilit\u00e9 au Vendeur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

R\u00e9approvisionnement en Stock<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les retours de Produits non li\u00e9s \u00e0 la garantie seront soumis aux frais de r\u00e9approvisionnement suivants :<\/p>

(a) Valeur des ventes moins la valeur \u00e9crasable pour les mat\u00e9riaux pour les retours de pi\u00e8ces usin\u00e9es selon les sp\u00e9cifications ou plans de l’Acheteur ;<\/p>

(b) Frais de r\u00e9approvisionnement de trente pour cent (30 %) pour les poudres, \u00e9lectrodes ou Produits sp\u00e9ciaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Force Majeure<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le Vendeur ne sera pas responsable des retards ou des d\u00e9faillances d’ex\u00e9cution dus \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 raisonnable du Vendeur (un \u00ab \u00c9v\u00e9nement de Force Majeure \u00bb). Les \u00c9v\u00e9nements de Force Majeure comprennent, sans s’y limiter, les actes de Dieu, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, les catastrophes naturelles, les inondations, les \u00e9pid\u00e9mies, les pand\u00e9mies, les incendies, la guerre, le sabotage, les accidents, les conflits ou p\u00e9nuries de main-d’\u0153uvre, les d\u00e9faillances de syst\u00e8mes, les lois ou actions gouvernementales, les interdictions ou limitations d’importation ou d’exportation, les embargos, les blocus et l’impossibilit\u00e9 d’obtenir des mat\u00e9riaux, \u00e9quipements ou transports \u00e0 des conditions commercialement raisonnables. Dans tous les cas, le Vendeur peut augmenter le prix en raison d’augmentations des co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res, de l’\u00e9nergie, du transport ou de la main-d’\u0153uvre support\u00e9s par le Vendeur avant la livraison du produit qui rend l’ex\u00e9cution commercialement impraticable, et l’Acheteur peut alors annuler la partie non livr\u00e9e de la commande. Le Vendeur peut r\u00e9duire les quantit\u00e9s exp\u00e9di\u00e9es ou reporter le d\u00e9lai de livraison en raison de telles contingences. Le Vendeur peut allouer ses produits disponibles entre l’Acheteur et d’autres clients ou pour usage interne de la mani\u00e8re que le Vendeur, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, juge appropri\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Cession<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L’Acheteur ne peut c\u00e9der aucun de ses droits ni d\u00e9l\u00e9guer aucune de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Vendeur. Toute pr\u00e9tendue cession ou d\u00e9l\u00e9gation en violation de cette Section est nulle et non avenue. Aucune cession ou d\u00e9l\u00e9gation ne lib\u00e8re l’Acheteur de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Conformit\u00e9 aux Lois<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Chaque partie se conformera en tout temps aux lois applicables r\u00e9gissant ses activit\u00e9s. Toutes marchandises, technologies, donn\u00e9es techniques ou logiciels fournis par le Vendeur qui sont export\u00e9s ou r\u00e9export\u00e9s depuis la destination de livraison ne seront export\u00e9s qu’en conformit\u00e9 avec toutes les lois, r\u00e9glementations et directives d’exportation applicables, y compris les lois de contr\u00f4le des exportations applicables (collectivement, les \u00ab R\u00e9glementations d’Exportation \u00bb).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Droit Applicable et Juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La validit\u00e9, l’interpr\u00e9tation et l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes seront r\u00e9gies par les lois de l’\u00c9tat de l’Ohio, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique. La Convention des Nations Unies pour la Vente Internationale de Marchandises ne s’appliquera pas aux transactions couvertes par ces Conditions. Tout litige que les parties ne peuvent pas r\u00e9soudre mutuellement sera soumis exclusivement \u00e0, et l’Acheteur consent \u00e0, la juridiction des tribunaux \u00e9tatiques et f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents dans le comt\u00e9 o\u00f9 le Vendeur est situ\u00e9. Si une disposition de ces Conditions est jug\u00e9e invalide, les Conditions restantes resteront en vigueur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE POUR LES ENTREPRISES EI6 Applicabilit\u00e9 (a) Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab Conditions \u00bb) sont les seules conditions r\u00e9gissant la vente de biens (les \u00ab Produits \u00bb) par Ei6 Trading, Ei6 Powder, Ei6 Machining, ou toute autre soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e de celles-ci (individuellement et collectivement, le \u00ab Vendeur \u00bb). \u00ab Vous […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_coblocks_attr":"","_coblocks_dimensions":"","_coblocks_responsive_height":"","_coblocks_accordion_ie_support":"","_links_to":"","_links_to_type":0,"footnotes":""},"class_list":["post-4728","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales - Element6<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales - 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