{"id":4595,"date":"2026-01-22T04:05:03","date_gmt":"2026-01-22T04:05:03","guid":{"rendered":"https:\/\/element6.com\/?page_id=4595"},"modified":"2026-05-06T07:09:59","modified_gmt":"2026-05-06T07:09:59","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/element6.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des soci\u00e9t\u00e9s EI6<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. Applicabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab Conditions \u00bb) constituent les seules dispositions r\u00e9gissant la vente de marchandises (les \u00ab Produits \u00bb) par Ei6 Trading, Ei6 Powder, Ei6 Machining ou toute autre soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 celles-ci (individuellement et collectivement, le \u00ab Vendeur \u00bb). Les termes \u00ab Vous \u00bb et \u00ab votre \u00bb d\u00e9signent l\u2019acheteur des marchandises (l\u2019\u00ab Acheteur \u00bb). Nonobstant toute disposition contraire aux pr\u00e9sentes, s\u2019il existe un contrat \u00e9crit sign\u00e9 par le Vendeur r\u00e9gissant la vente des Produits vis\u00e9s par les pr\u00e9sentes, les conditions dudit contrat pr\u00e9vaudront, mais uniquement dans la mesure o\u00f9 elles seraient incompatibles avec les pr\u00e9sentes Conditions. L\u2019acceptation par le Vendeur du bon de commande de l\u2019Acheteur est express\u00e9ment subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation par l\u2019Acheteur des pr\u00e9sentes Conditions r\u00e9gissant l\u2019ensemble des transactions entre l\u2019Acheteur et le Vendeur.<\/p>

\u00c0 moins que l\u2019Acheteur ne formule par \u00e9crit des objections aux pr\u00e9sentes Conditions d\u00e8s la r\u00e9ception des Produits, l\u2019acceptation desdits Produits par l\u2019Acheteur est r\u00e9put\u00e9e valoir acceptation des pr\u00e9sentes Conditions. Le fait que le Vendeur ne s\u2019oppose pas \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rentes ne saurait constituer une renonciation aux pr\u00e9sentes Conditions. Toute modification, tout amendement, toute exception ou tout ajout aux pr\u00e9sentes Conditions doit faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9crit sign\u00e9 tant par l\u2019Acheteur que par le Vendeur.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Prix, taxes et autres frais<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En contrepartie des Produits, l’Acheteur s’engage \u00e0 payer les prix indiqu\u00e9s dans le devis, le bon de commande accept\u00e9 ou tout autre document sign\u00e9 par l’Acheteur (la \u00ab Confirmation de commande \u00bb). Si le Vendeur livre \u00e0 l’Acheteur une quantit\u00e9 de Produits sup\u00e9rieure ou inf\u00e9rieure de 5 % maximum \u00e0 la quantit\u00e9 stipul\u00e9e dans la Confirmation de commande, l’Acheteur ne sera pas en droit de contester ou de refuser les Produits, ou toute partie de ceux-ci, au motif de cet exc\u00e9dent ou de ce d\u00e9ficit, et devra r\u00e9gler lesdits Produits au prix fix\u00e9 dans la Confirmation de commande, ajust\u00e9 au prorata.<\/p>

Tous les prix s’entendent hors taxes de vente, d’utilisation et d’accise, droits de douane, tarifs, primes de cautionnement, frais de garantie bancaire et tous autres frais impos\u00e9s par une autorit\u00e9 gouvernementale quelconque, sauf disposition l\u00e9gale contraire. L’Acheteur assumera la charge de tous ces frais, co\u00fbts et taxes ; \u00e9tant toutefois entendu que l’Acheteur ne sera pas tenu responsable des taxes impos\u00e9es sur, ou aff\u00e9rentes aux revenus, recettes, produits bruts, biens mobiliers ou immobiliers, ou autres actifs du Vendeur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Livraison, risque de perte et transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les Produits seront livr\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la Confirmation de commande. Si la Confirmation de commande est muette quant aux conditions de livraison, les Produits seront livr\u00e9s dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s r\u00e9ception du bon de commande de l’Acheteur, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Le Vendeur s’engage \u00e0 d\u00e9ployer ses meilleurs efforts raisonnables pour respecter les dates de livraison applicables. Si la livraison est aux frais du Vendeur, ce dernier se r\u00e9serve le droit de choisir le mode de transport et de livraison.<\/p>

Le titre de propri\u00e9t\u00e9 et les risques de perte seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’Acheteur au moment de la livraison des Produits, conform\u00e9ment aux conditions de livraison applicables, et ce, m\u00eame si le Vendeur prend en charge les frais de transport ou assure les Produits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Inspection et r\u00e9ception<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L’Acheteur proc\u00e8de sans d\u00e9lai \u00e0 une inspection visuelle des Produits d\u00e8s leur livraison. L’Acheteur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Produits sans r\u00e9serve, \u00e0 moins qu’il ne notifie par \u00e9crit au Vendeur tout Produit non conforme dans un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant la livraison des Produits ou des exp\u00e9ditions. L’Acheteur doit obtenir une autorisation de retour \u00e9crite du Vendeur pour retourner tout Produit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Paiement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L’Acheteur s’engage \u00e0 r\u00e9gler l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix des Produits acquis, tel que stipul\u00e9 dans le devis ou la facture du Vendeur, dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la date de la facture, sans droit \u00e0 compensation, sauf accord expr\u00e8s et \u00e9crit pr\u00e9alable du Vendeur.<\/p>

L’Acheteur s’engage \u00e0 appliquer les meilleures pratiques commerciales lors de l’initiation des paiements au profit du Vendeur. L’Acheteur mettra en place des protocoles internes visant \u00e0 v\u00e9rifier toute notification relative \u00e0 un changement de compte bancaire ou de b\u00e9n\u00e9ficiaire du Vendeur, afin de pr\u00e9venir tout versement \u00e0 des tiers r\u00e9sultant d’une tentative frauduleuse de \u00ab phishing \u00bb ou d’un piratage de messagerie \u00e9lectronique. Cette obligation inclut la v\u00e9rification ind\u00e9pendante, par l’Acheteur, de toute instruction pr\u00e9sum\u00e9e de virement bancaire ou de transfert ACH signalant une modification des coordonn\u00e9es ou des proc\u00e9dures de paiement du Vendeur (changement de compte bancaire, changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire, etc.). L’Acheteur devra confirmer la validit\u00e9 de toute modification de paiement pr\u00e9sum\u00e9e de cette nature par t\u00e9l\u00e9phone, par visioconf\u00e9rence ou par v\u00e9rification en personne aupr\u00e8s du service comptabilit\u00e9, du responsable commercial ou des dirigeants du Vendeur. L’Acheteur assumera la responsabilit\u00e9 de tous les dommages d\u00e9coulant de son d\u00e9faut de v\u00e9rification ind\u00e9pendante des modifications apport\u00e9es au compte bancaire ou de paiement du Vendeur, ainsi que de tout paiement effectu\u00e9 par l’Acheteur au profit de tiers en cons\u00e9quence d’une intervention frauduleuse.<\/p>

Les paiements effectu\u00e9s par carte de cr\u00e9dit seront assujettis \u00e0 des frais de traitement de huit pour cent (8 %).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. Garantie<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le Vendeur garantit express\u00e9ment ce qui suit :<\/p>

Chaque Produit est conforme aux sp\u00e9cifications \u00e9crites du Vendeur. Sauf accord contraire \u00e9crit, les dimensions des Produits sont nominales et soumises \u00e0 nos tol\u00e9rances standard. En cas de Produit non conforme, le seul recours de l’Acheteur et la seule responsabilit\u00e9 du Vendeur au titre de la pr\u00e9sente Section 6(a)(i) consistent, au choix exclusif du Vendeur, \u00e0 r\u00e9parer, remplacer ou rembourser le prix pay\u00e9 pour tout Produit non alt\u00e9r\u00e9 qui ne serait pas conforme \u00e0 nos sp\u00e9cifications au moment de la livraison. Le Vendeur s’engage \u00e0 prendre en charge les frais d’exp\u00e9dition de tout Produit retourn\u00e9 uniquement si le retour a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 par le Vendeur. Si le Produit retourn\u00e9 s’av\u00e8re avoir \u00e9t\u00e9 conforme \u00e0 la garantie, l’Acheteur devra rembourser au Vendeur l’int\u00e9gralit\u00e9 des frais d’exp\u00e9dition.<\/p>

Les Produits seront livr\u00e9s libres de toute r\u00e9clamation l\u00e9gitime pour contrefa\u00e7on de tout brevet en vigueur dans le pays o\u00f9 le Produit est fabriqu\u00e9 ou livr\u00e9. Si le Vendeur contrevient \u00e0 cette garantie relative aux brevets, il s’engage, \u00e0 ses frais et \u00e0 son choix : (a) \u00e0 obtenir pour l’Acheteur le droit de continuer \u00e0 utiliser le Produit ; (b) \u00e0 remplacer le Produit par un produit non contrefaisant ; ou (c) \u00e0 rembourser le prix d’achat (d\u00e9duction faite d’une d\u00e9pr\u00e9ciation raisonnable correspondant \u00e0 la p\u00e9riode d’utilisation). La phrase pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9nonce l’int\u00e9gralit\u00e9 de la responsabilit\u00e9 du Vendeur au titre d’une telle contrefa\u00e7on. La pr\u00e9sente garantie ne s’applique ni aux Produits fabriqu\u00e9s selon les plans de l’Acheteur, ni \u00e0 l’utilisation des Produits livr\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes en combinaison avec d’autres articles ou mat\u00e9riaux, ni \u00e0 leur utilisation dans le cadre de la mise en \u0153uvre d’un proc\u00e9d\u00e9 quelconque.<\/p>

Tout conseil ou assistance technique fourni par le Vendeur l’est sans aucune d\u00e9claration ni garantie, et est accept\u00e9 aux seuls frais et risques de l’Acheteur.<\/p>

\u00c0 L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESS\u00c9MENT STIPUL\u00c9 AUX PR\u00c9SENTES, LE VENDEUR D\u00c9CLINE PAR LA PR\u00c9SENTE EXPRESS\u00c9MENT TOUTES D\u00c9CLARATIONS ET GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES (\u00c0 L’EXCEPTION DU TITRE DE PROPRI\u00c9T\u00c9), Y COMPRIS TOUTE D\u00c9CLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LA QUALIT\u00c9, LA PERFORMANCE, LA VALEUR MARCHANDE OU L’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES \u00c0 LA NON-CONTREFA\u00c7ON DE TOUT BREVET (AUX \u00c9TATS-UNIS OU ailleurs) OU DE TOUT DROIT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE SONT D\u00c9CLIN\u00c9ES ET EXCLUES. LES GARANTIES CONTENUES AUX PR\u00c9SENTES NE PROFITENT QU’\u00c0 L’ACHETEUR ET NE SONT PAS TRANSF\u00c9RABLES \u00c0 DES TIERS. En aucun cas le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de pertes indirectes, de dommages sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs, de pertes r\u00e9sultant d’une interruption d’activit\u00e9, de pertes de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices, de donn\u00e9es ou d’\u00e9conomies anticip\u00e9es, ni d’une perte d’opportunit\u00e9, que ces pertes soient ou non caus\u00e9es par la n\u00e9gligence du Vendeur ou en r\u00e9sultent. La responsabilit\u00e9 maximale du Vendeur pour toute r\u00e9clamation de quelque nature que ce soit \u2014 y compris les r\u00e9clamations fond\u00e9es sur des d\u00e9fauts de produits et relevant de la r\u00e9glementation sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits \u2014 sera, dans la mesure permise par la loi applicable, \u00e9gale au prix d’achat pay\u00e9 pour le produit \u00e0 l’origine de la r\u00e9clamation. Le Vendeur \u00e9met des r\u00e9serves et s’oppose par les pr\u00e9sentes \u00e0 toute clause de non-responsabilit\u00e9, d’indemnisation ou autre disposition, expresse ou implicite, visant \u00e0 imposer une responsabilit\u00e9 au Vendeur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

7. R\u00e9approvisionnement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les retours de produits non li\u00e9s \u00e0 la garantie seront assujettis aux frais de remise en stock suivants :<\/p>

Valeur de vente, d\u00e9duction faite de la valeur de mise au rebut, pour les retours de pi\u00e8ces usin\u00e9es selon les sp\u00e9cifications ou les plans de l’Acheteur ;<\/p>

Frais de remise en stock de trente pour cent (30 %) pour les poudres, les \u00e9lectrodes ou les produits sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

8. Force majeure<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des retards ou des manquements \u00e0 ses obligations dus \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 (un \u00ab\u00a0Cas de Force Majeure\u00a0\u00bb). Les Cas de Force Majeure comprennent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les intemp\u00e9ries, les inondations, les \u00e9pid\u00e9mies, les pand\u00e9mies, les incendies, la guerre, le sabotage, les accidents, les conflits sociaux ou les p\u00e9nuries de main-d’\u0153uvre, les d\u00e9faillances de syst\u00e8mes, les lois ou mesures gouvernementales, les interdictions ou limitations d’importation ou d’exportation, les embargos, les blocus et l’impossibilit\u00e9 d’obtenir des mati\u00e8res premi\u00e8res, des \u00e9quipements ou des moyens de transport \u00e0 des conditions commercialement raisonnables. En tout \u00e9tat de cause, le vendeur peut majorer le prix en cas d’augmentation du co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res, de l’\u00e9nergie, du transport ou de la main-d’\u0153uvre avant la livraison du produit, rendant ainsi l’ex\u00e9cution de la commande commercialement impossible. L’acheteur peut alors annuler la partie non livr\u00e9e de la commande. Le vendeur peut r\u00e9duire les quantit\u00e9s exp\u00e9di\u00e9es ou reporter la livraison en raison de ces circonstances. Le vendeur peut r\u00e9partir ses produits disponibles entre l’acheteur et d’autres clients ou pour son usage interne, de la mani\u00e8re qu’il juge appropri\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

9. Affectation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L’Acheteur ne peut c\u00e9der l’un quelconque de ses droits ni d\u00e9l\u00e9guer l’une quelconque de ses obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Vendeur. Toute cession ou d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9tendue effectu\u00e9e en violation de la pr\u00e9sente Section est nulle et non avenue. Aucune cession ni d\u00e9l\u00e9gation ne lib\u00e8re l’Acheteur de l’une quelconque de ses obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

10. Conformit\u00e9 aux lois<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tChaque partie doit se conformer en tout temps aux lois applicables r\u00e9gissant ses activit\u00e9s. Toutes les marchandises, technologies, donn\u00e9es techniques ou logiciels fournis par le Vendeur qui sont export\u00e9s ou r\u00e9export\u00e9s depuis la destination de livraison ne doivent \u00eatre export\u00e9s qu\u2019en conformit\u00e9 avec l\u2019ensemble des lois, r\u00e9glementations et directives d\u2019exportation applicables, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les lois sur le contr\u00f4le des exportations (collectivement, les \u00ab R\u00e9glementations d\u2019exportation \u00bb). \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

11. Droit applicable et juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes sont r\u00e9gies par les lois de l\u2019\u00c9tat de l\u2019Ohio, \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s\u2019applique pas aux transactions couvertes par les pr\u00e9sentes Conditions. Tout litige que les parties ne peuvent r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable sera soumis exclusivement \u00e0 la juridiction des tribunaux \u00e9tatiques et f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents du comt\u00e9 o\u00f9 se situe le Vendeur, ce que l\u2019Acheteur accepte. Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e invalide, les autres Conditions restent en vigueur. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des soci\u00e9t\u00e9s EI6 1. Applicabilit\u00e9 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab Conditions \u00bb) constituent les seules dispositions r\u00e9gissant la vente de marchandises (les \u00ab Produits \u00bb) par Ei6 Trading, Ei6 Powder, Ei6 Machining ou toute autre soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 celles-ci (individuellement et collectivement, le \u00ab Vendeur \u00bb). 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