{"id":4577,"date":"2026-01-22T04:18:24","date_gmt":"2026-01-22T04:18:24","guid":{"rendered":"https:\/\/element6.com\/?page_id=4577"},"modified":"2026-05-07T05:34:20","modified_gmt":"2026-05-07T05:34:20","slug":"conditions-generales-dachat","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/element6.com\/fr\/conditions-generales-dachat\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"4577\" class=\"elementor elementor-4577 elementor-622\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d82056f e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"d82056f\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d7abb7b elementor-widget elementor-widget-spacer\" data-id=\"d7abb7b\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"spacer.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-spacer\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-spacer-inner\"><\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8477f27 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"8477f27\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Ei6 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'ACHAT<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8485d82 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"8485d82\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-41754a2 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"41754a2\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<ol>\n \t<li>Le Vendeur garantit que les mat\u00e9riaux achet\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent Accord n&rsquo;enfreignent aucun brevet am\u00e9ricain ni aucun droit d&rsquo;auteur de tiers. Le Vendeur accepte d&rsquo;indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Ei6 (\u00ab Acheteur \u00bb), ses affili\u00e9es, successeurs, cessionnaires, clients et utilisateurs finaux contre toute r\u00e9clamation, demande ou action d\u00e9coulant d&rsquo;une telle contrefa\u00e7on. D\u00e8s r\u00e9ception d&rsquo;une notification \u00e9crite, le Vendeur devra, \u00e0 ses propres frais, compara\u00eetre et d\u00e9fendre toute r\u00e9clamation, poursuite ou proc\u00e9dure, en droit ou en \u00e9quit\u00e9.<\/li>\n \t<li>L&rsquo;Acheteur n&rsquo;assume aucune obligation pour les mat\u00e9riaux exp\u00e9di\u00e9s en exc\u00e9dent par rapport \u00e0 la quantit\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9e dans le bon de commande. Les livraisons exc\u00e9dentaires pourront \u00eatre retourn\u00e9es aux frais du Vendeur.<\/li>\n \t<li>Aucun frais d&#8217;emballage, de mise en bo\u00eete ou de transport ne sera autoris\u00e9 sauf indication contraire.<\/li>\n \t<li>Les outils, matrices, gabarits, moules, gravures, plaques, \u00e9lectrodes et autres dispositifs similaires pay\u00e9s par l&rsquo;Acheteur, ainsi que tout autre mat\u00e9riel fourni par l&rsquo;Acheteur sans facturation, resteront la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Acheteur et devront lui \u00eatre restitu\u00e9s sur demande. Le Vendeur, sans frais pour l&rsquo;Acheteur, maintiendra ladite propri\u00e9t\u00e9 en bon \u00e9tat, et tout bien restitu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Acheteur sera en bon \u00e9tat de fonctionnement et d&rsquo;entretien.<\/li>\n \t<li>Lorsque le mat\u00e9riel est fabriqu\u00e9 conform\u00e9ment aux plans d&rsquo;ing\u00e9nierie fournis par l&rsquo;Acheteur, la conception sera consid\u00e9r\u00e9e comme appartenant \u00e0 l&rsquo;Acheteur, et le Vendeur ne pourra fournir \u00e0 quiconque le m\u00eame article ou des parties de celui-ci sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite de l&rsquo;Acheteur.<\/li>\n \t<li>Tant que l&rsquo;une des propri\u00e9t\u00e9s de l&rsquo;Acheteur, telle que le mat\u00e9riel, les travaux en cours, les mod\u00e8les, les matrices, les \u00e9quipements, etc., se trouve en possession du Vendeur, celui-ci s&rsquo;engage \u00e0 assurer ladite propri\u00e9t\u00e9 contre tous les risques assurables auxquels elle pourrait \u00eatre expos\u00e9e, la police d&rsquo;assurance \u00e9tant payable \u00e0 l&rsquo;Acheteur selon ses int\u00e9r\u00eats. Un certificat d&rsquo;assurance sera fourni sur demande de l&rsquo;Acheteur.<\/li>\n \t<li>Toute condition d&rsquo;escompte pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes prendra effet \u00e0 compter de la date de livraison \u00e0 destination ou de la date d&rsquo;envoi de la facture, selon la plus tardive de ces deux dates.<\/li>\n \t<li>L&rsquo;Acheteur se r\u00e9serve le droit de suspendre les exp\u00e9ditions des mat\u00e9riaux couverts par cette commande en cas de gr\u00e8ves, de diff\u00e9rends avec les travailleurs, d&rsquo;accidents dans les installations de l&rsquo;Acheteur ou d&rsquo;autres contingences ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l&rsquo;Acheteur.<\/li>\n \t<li>Les dates de livraison sp\u00e9cifi\u00e9es dans les pr\u00e9sentes sont essentielles \u00e0 ce contrat. Si les livraisons ne sont pas effectu\u00e9es comme sp\u00e9cifi\u00e9, l&rsquo;Acheteur se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler ce contrat et de passer la commande ailleurs.<\/li>\n \t<li>Le Vendeur garantit, en plus de toutes les garanties implicites pr\u00e9vues par la loi, que tous les biens fournis dans le cadre de ce Bon de Commande :\n\t\t<ul>\n\t\t\t<li>Seront exempts de d\u00e9fauts de mati\u00e8re et de fabrication ;<\/li>\n\t\t\t<li>Seront conformes aux sp\u00e9cifications de l&rsquo;Acheteur, aux \u00e9chantillons approuv\u00e9s, ou aux deux, selon le cas ;<\/li>\n\t\t\t<li>S&rsquo;ils sont command\u00e9s pour un usage d\u00e9clar\u00e9 connu du Vendeur, seront adapt\u00e9s \u00e0 cet usage ; et<\/li>\n\t\t\t<li>Dans la mesure o\u00f9 les biens ne sont pas fabriqu\u00e9s conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications d\u00e9taill\u00e9es fournies par l&rsquo;Acheteur, seront exempts de d\u00e9fauts de conception.<\/li>\n\t\t<\/ul>\n\t<\/li>\n \t<li>Le Vendeur indemnise et d\u00e9gage l&rsquo;Acheteur de tout co\u00fbt, r\u00e9clamation, charge, d\u00e9pense ou honoraire, y compris mais sans s&rsquo;y limiter les honoraires d&rsquo;avocat, d\u00e9coulant d&rsquo;un manquement \u00e0 toute garantie.<\/li>\n \t<li>Les marchandises sont soumises \u00e0 l&rsquo;inspection de l&rsquo;Acheteur avant utilisation, nonobstant les paiements ant\u00e9rieurs effectu\u00e9s pour b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;escomptes de caisse.<\/li>\n \t<li>Si cette commande porte sur des machines, outils, matrices, moules ou \u00e9quipements, sp\u00e9ciaux ou autres :\n\t\t<ul>\n\t\t\t<li>Les tests initiaux de ces articles seront effectu\u00e9s dans l&rsquo;usine du Vendeur en pr\u00e9sence des ing\u00e9nieurs de l&rsquo;Acheteur ; le Vendeur supervisera ensuite, \u00e0 ses frais, l&rsquo;installation et la mise en service initiale de ces articles dans l&rsquo;usine de l&rsquo;Acheteur ; ces articles ne seront accept\u00e9s qu&rsquo;apr\u00e8s que tous les ajustements correctifs n\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par le Vendeur, \u00e0 ses frais, et que ces articles auront \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s en production satisfaisante pendant au moins 30 jours, et l&rsquo;Acheteur ne sera pas tenu d&rsquo;effectuer le paiement avant cette date.<\/li>\n\t\t\t<li>Le Vendeur garantit sp\u00e9cifiquement que pendant une p\u00e9riode raisonnable apr\u00e8s leur mise en production r\u00e9guli\u00e8re, ces articles, lorsqu&rsquo;ils fonctionnent dans les conditions de production de l&rsquo;Acheteur, rempliront les fonctions auxquelles ils sont destin\u00e9s d&rsquo;une mani\u00e8re conforme aux exigences de production et de qualit\u00e9 de l&rsquo;Acheteur.<\/li>\n\t\t\t<li>L&rsquo;approbation par l&rsquo;Acheteur des plans de construction ou de tout autre aspect relatif \u00e0 la conception ou \u00e0 la construction de ces articles est simplement consultative de la part de l&rsquo;Acheteur et ne d\u00e9gage en aucun cas le Vendeur de ses garanties.<\/li>\n\t\t<\/ul>\n\t<\/li>\n \t<li>Les marchandises rejet\u00e9es pour qualit\u00e9 ou fabrication inf\u00e9rieure pourront \u00eatre retourn\u00e9es au Vendeur avec facturation des frais de transport dans les deux sens, et ne seront remplac\u00e9es qu&rsquo;\u00e0 r\u00e9ception d&rsquo;un bon de commande de remplacement de l&rsquo;Acheteur.<\/li>\n \t<li>Le paiement effectu\u00e9 par l&rsquo;Acheteur pour tout mat\u00e9riau couvert par ce bon de commande ne constituera pas une renonciation \u00e0 l&rsquo;un quelconque des droits de l&rsquo;Acheteur aux termes du pr\u00e9sent Accord, et ce paiement ne mettra pas fin aux garanties du Vendeur.<\/li>\n \t<li>Si les prix sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux sp\u00e9cifi\u00e9s, n&rsquo;exp\u00e9diez pas et informez l&rsquo;Acheteur. Si le prix est omis, il est convenu que le mat\u00e9riel sera factur\u00e9 au dernier prix cot\u00e9 ou pay\u00e9, ou au prix du march\u00e9 en vigueur, selon le plus bas.<\/li>\n \t<li>L&rsquo;Acheteur se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler cette commande en cas de non-respect de toute instruction indiqu\u00e9e sur celle-ci.<\/li>\n \t<li>Si cette commande porte sur des services \u00e0 effectuer dans les locaux de l&rsquo;Acheteur :\n\t\t<ul>\n\t\t\t<li>L&rsquo;entrepreneur d\u00e9gagera l&rsquo;Acheteur de toute r\u00e9clamation pour dommages ou co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des blessures ou dommages \u00e0 des personnes ou des biens pouvant r\u00e9sulter de l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat. L&rsquo;entrepreneur devra souscrire en son propre nom des couvertures d&rsquo;indemnisation des travailleurs et de maladies professionnelles, ainsi que des polices de responsabilit\u00e9 civile et de dommages mat\u00e9riels avec des limites de dommages corporels d&rsquo;au moins 100 000 $ par personne et 300 000 $ par sinistre, et d&rsquo;au moins 100 000 $ pour les dommages mat\u00e9riels. Toutes les polices doivent \u00eatre souscrites aupr\u00e8s de compagnies reconnues, et l&rsquo;entrepreneur devra fournir \u00e0 l&rsquo;Acheteur des certificats attestant que ces assurances sont en vigueur.<\/li>\n\t\t\t<li>L&rsquo;entrepreneur s&rsquo;engage, \u00e0 ses propres frais, \u00e0 soumettre des plans, obtenir des permis, donner les avis requis, organiser les inspections requises et effectuer des tests, dans la mesure exig\u00e9e par les lois, r\u00e9glementations et autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, et l&rsquo;entrepreneur convient que, si requis, seuls des entrepreneurs agr\u00e9\u00e9s et cautionn\u00e9s seront utilis\u00e9s.<\/li>\n\t\t\t<li>L&rsquo;entrepreneur devra fournir \u00e0 l&rsquo;Acheteur une preuve \u00e9crite du paiement de tous les co\u00fbts de main-d&rsquo;\u0153uvre, de mat\u00e9riaux et autres charges entrant dans le co\u00fbt des travaux effectu\u00e9s par l&rsquo;entrepreneur, cette preuve devant prendre la forme de renonciations \u00e0 privil\u00e8ge ou de droits de privil\u00e8ge.<\/li>\n\t\t<\/ul>\n\t<\/li>\n \t<li>Aucun des termes et conditions contenus dans ce Bon de Commande ne pourra \u00eatre ajout\u00e9, modifi\u00e9, remplac\u00e9 ou autrement alt\u00e9r\u00e9 sauf par un instrument \u00e9crit sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de l&rsquo;Acheteur.<\/li>\n \t<li>Le Vendeur d\u00e9clare et garantit avoir respect\u00e9 toutes les lois, r\u00e8gles, r\u00e9glementations et\/ou ordonnances f\u00e9d\u00e9rales, \u00e9tatiques et locales applicables dans la fabrication, la vente, l&rsquo;exp\u00e9dition ou toute autre ex\u00e9cution relative aux biens ou services faisant l&rsquo;objet de ce Bon de Commande. Cette garantie du Vendeur inclut, sans s&rsquo;y limiter, la Loi sur les normes de travail \u00e9quitables, la Loi sur les droits civils de 1964, Titre VII, le D\u00e9cret ex\u00e9cutif 11246, tel que modifi\u00e9, et 11375, la Loi sur le r\u00e9ajustement des v\u00e9t\u00e9rans de l&rsquo;\u00e8re du Vietnam de 1972, telle que modifi\u00e9e, la Loi sur la r\u00e9habilitation de 1973, telle que modifi\u00e9e, la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le contr\u00f4le des substances toxiques, la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les insecticides, fongicides et rodenticides, la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail, la Loi sur les explosifs et combustibles de 1960, la Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports de 1974 et toutes autres lois, ordonnances ou r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rales, \u00e9tatiques ou locales applicables, ainsi que tous les amendements aux actes mentionn\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ei6 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;ACHAT Le Vendeur garantit que les mat\u00e9riaux achet\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent Accord n&rsquo;enfreignent aucun brevet am\u00e9ricain ni aucun droit d&rsquo;auteur de tiers. 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